Général
Dans le cadre de son activité de distribution de produits de motoculture (ci-après « les Produits »), la société Carré Vert respecte la vie privée de ses clients, et se conforme aux lois applicables pour la protection de la vie privée de ses clients, y compris, sans s'y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
En mettant en œuvre ses traitements de données à caractère personnel, Carré Vert s’engage à respecter la transparence, la sécurité des données, et à permettre leur contrôle par la personne concernée par le traitement.
Ce document vise à détailler les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons, à vous présenter simplement la manière dont nous les utilisons et dont nous les protégeons, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour justifier lesdits traitements, ainsi que les tiers autorisés avec qui nous partageons vos données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Le Responsable du Traitement du site Internet Innovert est la société CARRE VERT, SAS au capital de 300 000 euros, sis Place de l’Hôtel de Ville, 47 320 CLAIRAC, immatriculée au RCS d’AGEN sous le numéro 319 557 716.
En sa qualité de Responsable du Traitement, CARRE VERT met en œuvre les traitements des données personnelles ci-après décrits.
Données traitées
Les données à caractère personnel que nous traitons sont collectées directement auprès de vous. Il s’agit notamment :
- - De votre identité : Nom et Prénom, adresse postale, n° de téléphone, adresse mail ;
- - De vos coordonnées bancaires ;
- - Toute autre information que vous désirez nous communiquer.
Si vous visitez notre site Internet ou si vous y achetez quelque chose à l’aide d’un appareil mobile, nous sommes susceptibles de recueillir les données suivantes: adresse IP ou tout autre identifiant, type et version du navigateur, réglages de fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plate-forme, et autres données relatives à l’appareil mobile.
Finalités du traitement, bases légales et durées de conservation des données
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- Création du compte client
CARRE VERT collecte des données vous concernant lorsque vous créez votre compte client. Ce traitement a pour objectif de gérer la relation commerciale, reposant sur l’exécution du contrat d’achat de produits présents sur le site.
CARRE VERT à ce titre, collecte : Votre nom, prénom, adresse mail, adresse postale, et numéro de téléphone.
Ces données sont conservées 36 mois suivant notre dernier contact. Au-delà, ces données sont archivées pendant 10 ans, dans le but de répondre à nos obligations légales, notamment de conservation des factures.
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- Paiement de la commande
CARRE VERT collecte également vos données bancaires lorsque vous payez vos achats directement sur le site par carte bancaire.
Ces données ne font l’objet d’aucun enregistrement, et ne sont collectées que temporairement, jusqu’à la validation de la transaction par votre organisme bancaire.
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- Formulaire de contact
CARRE VERT a mis en place un formulaire de contact par lequel vous pouvez contacter le service client d’Innovert.
A ce titre, CARRE VERT collecte votre adresse email, sur la base légale du consentement.
Cette adresse mail est conservée le temps du traitement de votre demande et des suites en découlant (demande de précisions, réponse à votre demande, envoie de mails de prospection en cas de renseignement sur un produit etc).
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- Prospection commerciale
Après avoir créé un compte client, ou dans le cas où vous aurez expressément consenti à une telle manœuvre, CARRE VERT est susceptible de vous envoyer des mails contenant les offres du moment, et autres opérations commerciales.
Cette prospection est envoyée dans l’intérêt légitime de CARRE VERT. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque mail commercial que vous recevez.
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- Emailing
En cas d’achat d’un produit nécessitant des conseils d’entretien, ou des révisions, CARRE VERT est susceptible d’utiliser vos données personnelles telles que votre adresse mail pour vous envoyer des emails relatifs à ces produits.
Ces données sont utilisées dans le cadre des suites du contrat de vente, et sont conservées selon les mêmes modalités que vos données client.
Sécurité des données
CARRE VERT s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité, notamment en mettant en œuvre des mesures technique et organisationnelles permettant de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises.
A ce titre, CARRE VERT a mis en place une gestion des accès, en limitant le nombre de ses collaborateurs pouvant accéder à vos données. De plus, le site internet est équipé d’un protocole de transfert sécurisé, permettant de sécuriser la transmission de vos données à CARRE VERT.
Destinataires des données
CARRE VERT a fait le choix de mutualiser les données de ses clients entre l’intégralité de ses magasins Innovert, afin de permettre aux Clients de pouvoir changer de magasin en cas d’indisponibilité des produits dans le magasin choisi initialement.
Vos données sont également transmises à nos sous-traitants prestataires de services bancaires, qui travaillent pour notre compte afin de permettre le paiement par carte bancaire directement sur le site internet d’Innovert.
Exercice des droits des personnes concernées
Vous bénéficiez, dans les conditions prévues par le RGPD, et le cas échéant :
- - Un droit d’accès (Article 15)
- - Un droit de rectification (Article 16)
- - Un droit à l’effacement (Article 17)
- - Un droit à la limitation du traitement (Article 18)
- - Un droit à la portabilité des données (Article 20)garantir
- - Un droit d’opposition (Article 21)
Le Client peut exercer ses droits via le formulaire de contact, en présentant une demande claire et concise, ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Société CARRE VERT,
Place de l’Hôtel de Ville
47320 CLAIRAC
Toute demande d’exercice des droits doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
Si le Client considère, après avoir contacté la société CARRE VERT, que sa demande n’a pas été correctement traitée, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.